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Décret

Décret n° 2-00-673 du 5 septembre 2000

modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-673 du 5 septembre 2000 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-673
Date de l'acte
5 septembre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 10 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4828 du 7 septembre 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-00-6735 septembre 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 20005 septembre 20007 septembre 20005 septembre 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 10

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