Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Décret
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
Le décret n° 2-00-673 du 5 septembre 2000 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
du 2 joumada II 1421 (1°r septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 31-00 modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
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