BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4828 – 7 septembre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4828

8 joumada II 1421 (7 septembre 2000)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Secrétaire d'Etat auprès du ministre des

affaires étrangères et de la coopération, chargée de la coopération. - Cessation de fonction. Dahir n° 1-00-251 du 2 joumada II 1421 (J" septembre 2000

mettant fin aux fonctions de Mme Aïcha Belarbi secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire: étrangères et de la coopération, chargée de lo coopération....

Etablissements publics. - Date d'ouvertur

et date de clôture des exercices comptables. Dahir n° 1-00-259 du 2 joumada II 1421 (1"' septembre 2000

portant promulgation de la loi n° 19-00 relative à lo date d'ouverture et la date de clôture des exercice comptables de certains établissements publics.... Décret n° 2-00-183 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000

pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative i la date d'ouverture et la date de clôture des exercice: comptables de certains établissements publics.... Universités. - Date d'ouverture et date de

clôture des exercices comptables.

Dahir n° 1-00-260 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000 portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à lo date d'ouverture et la date de clôture des exercice. comptables des universités.....

Cour des comptes. Pages

Dahir n° 1-00-263 du 2 joumada II 1421 (1° septembre 2000)

portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.... .... 747

Collectivités locales et leurs groupements. Dahir n° 1-00-264 du 2 joumada II 1421 (1" septembre 2000)

portant promulgation de la loi n° 23-00 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs 746 groupements..... ... 748

Décret n° 2-00-296 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000)

modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.……. .... 748

746

Bourse des valeurs.

Dahir n° 1-00-265 du 2 joumada II 1421 (1°' septembre 2000)

portant promulgation de la loi n° 29-00 modifiant et 746 complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du

4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs... ... 749

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 795-00 du

25 rabii II 142| (28 juillet 2000) relatif aux corisations que les sociétés de bourse sont tenues de 747 verser au Fonds de garantie institué par l'article 66

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4828

Actes cités sur cette page