Décret n° 2-00-183 du 5 septembre 2000
pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
Loi
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
La loi n° 19-00 du 1er septembre 2000 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 746 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
mettant fin aux fonctions de Mme Aïcha Belarbi, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargée de la coopération.
portant nomination des membres du gouvernement
portant promulgation de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
portant promulgation de la loi n° 32-95
pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
mettant fin aux fonctions de Mme Aïcha Belarbi, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargée de la coopération.
portant promulgation de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
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