BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 19-00 du 1er septembre 2000

relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.

L'essentiel

La loi n° 19-00 du 1er septembre 2000 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 746 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
19-00
Date de l'acte
1er septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4828 du 7 septembre 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 19-001er septembre 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 20001er septembre 20007 septembre 20001er septembre 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes pris pour son application

  • Décret n° 2-00-183 du 5 septembre 2000

    pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.

Voir les 50 actes du BO n° 4828

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/19-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.