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Dahir

Dahir n° 1-95-246 du 2 février 1996

portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-246 du 2 février 1996 portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4682 du 15 avril 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-246
Date de l'acte
2 février 1996
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 32-95

    modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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