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Décret

Décret n° 2-00-183 du 5 septembre 2000

pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-183 du 5 septembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 746 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-183
Date de l'acte
5 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4828 du 7 septembre 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-1835 septembre 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 20005 septembre 20007 septembre 20005 septembre 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 4

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