Décret n° 2-95-509 du 29 mars 1996
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
Dahir
du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
Le dahir n° 1-00-263 du 1er septembre 2000 du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
relative à la Cour des comptes
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-00-263. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.