Dahir n° 1-00-260 du 1er septembre 2000
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
commence sur cette page
BO n° 4828 du 7 septembre 2000
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
commence sur cette page
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
commence sur cette page
du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
commence sur cette page
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
- le Centre cinématographique marocain ; - le Centre de développement des énergies renouvelables ; - les chambres d'agriculture ;
- les chambres de commerce, d'industrie et de services ; - les chambres d'artisanat ;
- les chambres des pêches maritimes ; - les centres hospitaliers ;
- le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;
- les centres de travaux ;
- l'École nationale d'agriculture de Meknès ; - l'École nationale des industries minérales ; - l'École Hassania des travaux publics ; - l'entraide nationale ;
- l'Institut du Prince Sidi Mohamed ; - l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ; - l'Institut national de la recherche agronomique ; - l'Institut national des recherches halieutiques ; - l'Institut supérieur de commerce et d'administration des
entreprises ;
-le Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques ;
- l'Agence Maghreb Arab Presse ; - la Maison de l'artisan ;
- l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses ;
- l'Office de développement de la coopération ; -l'Office de la formation professionnelle et de la promotion
du travail ;
- l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ; - l'Office national des chemins de fer ; - l'Office national marocain du tourisme ; - les offices régionaux de mise en valeur agricole ; - le Théâtre Mohammed V ;
- le Centre national de coordination et de promotion de la recherche scientifique et technique ; - la Caisse centrale de garantie ;
- l'Office des changes ;
- l'Office national des pêches.
ART. 2. - Le présent décret, qui abroge le décret n° 2-95- 509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics, sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLaH OUALALOU.
747
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 2i-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
relative à la date d'ouverture et la date de clôture
des exercices comptables des universités
L'exercice comptable des universités s'étend du ler ianvier au 31 décembre de chaque année.
A titre transitoire, la durée de l'exercice comptable des universités, ouvert après le 30 juin 2000, s'étend du 1er juillet au 31 décembre 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDErrahman YoussoufI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
relative à la Cour des comptes