BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)BULLETIN OFFICIEL

- le Centre cinématographique marocain ; - le Centre de développement des énergies renouvelables ; - les chambres d'agriculture ;

- les chambres de commerce, d'industrie et de services ; - les chambres d'artisanat ;

- les chambres des pêches maritimes ; - les centres hospitaliers ;

- le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;

- les centres de travaux ;

- l'École nationale d'agriculture de Meknès ; - l'École nationale des industries minérales ; - l'École Hassania des travaux publics ; - l'entraide nationale ;

- l'Institut du Prince Sidi Mohamed ; - l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ; - l'Institut national de la recherche agronomique ; - l'Institut national des recherches halieutiques ; - l'Institut supérieur de commerce et d'administration des

entreprises ;

-le Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques ;

- l'Agence Maghreb Arab Presse ; - la Maison de l'artisan ;

- l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses ;

- l'Office de développement de la coopération ; -l'Office de la formation professionnelle et de la promotion

du travail ;

- l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ; - l'Office national des chemins de fer ; - l'Office national marocain du tourisme ; - les offices régionaux de mise en valeur agricole ; - le Théâtre Mohammed V ;

- le Centre national de coordination et de promotion de la recherche scientifique et technique ; - la Caisse centrale de garantie ;

- l'Office des changes ;

- l'Office national des pêches.

ART. 2. - Le présent décret, qui abroge le décret n° 2-95- 509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics, sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLaH OUALALOU.

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Dahir n° 1-00-260 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 2i-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Loi n° 21-00

relative à la date d'ouverture et la date de clôture

des exercices comptables des universités

Article unique

L'exercice comptable des universités s'étend du ler ianvier au 31 décembre de chaque année.

A titre transitoire, la durée de l'exercice comptable des universités, ouvert après le 30 juin 2000, s'étend du 1er juillet au 31 décembre 2000.

Dahir n° 1-00-263 du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbDErrahman YoussoufI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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