Loi n° 12-79 du 14 septembre 1979
relative à la Cour des comptes
Loi
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
La loi n° 20-00 du 1er septembre 2000 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Cour des comptes
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
relative à la Cour des comptes
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités.
du 2 joumada II 1421 (1e* septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/20-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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