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Loi

Loi n° 20-00 du 1er septembre 2000

modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.

L'essentiel

La loi n° 20-00 du 1er septembre 2000 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
20-00
Date de l'acte
1er septembre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4828 du 7 septembre 2000, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 20-001er septembre 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 20001er septembre 20007 septembre 20001er septembre 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 5

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