Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi
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La loi n° 12-79 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 155.
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portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
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