Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
La loi n° 23-00 du 1er septembre 2000 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 748 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
relative à la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 23-00 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-00 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
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