Loi n° 12-79 du 14 septembre 1979
relative à la Cour des comptes
Dahir
portant promulgation de la loi n° 12-79
Le dahir n° 1-79-175 du 14 septembre 1979 portant promulgation de la loi n° 12-79 est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4828 du 7 septembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la Cour des comptes
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