Dahir n° 1-00-250 du 1er septembre 2000
portant nomination de M. Mohamed Kabbaj en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
portant nomination de M. Mohamed Kabbaj en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
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mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Douieb en qualité de directeur général de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.
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nommant Mlle Amina Benkhadra directrice générale de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.
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portant agrément de la société « BMCI - Salaf » après le changement du lieu de son siège social.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi susvisée n° 39-89 ;
Vu le dahir n° 1-94-275 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – M. Mohamed Kabbaj est nommé membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé en remplacement de M. Saad Kettani.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir n° 1-82-229 du 5 rabii II 1403 (20 janvier 1983) portant nomination de M. Mohamed Douieb en qualité de directeur général de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE. – A compter du 20 août 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Douieb en qualité de directeur général de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRaHMAN YOUssOUFl
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 20 août 2000, Mlle Amina Benkhadra est nommée directrice générale de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.
ART. 2. - La situation administrative de l'intéressée est fixée par décret.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDerrahmaN YoUssoUFI
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 955-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) portant agrément de la société « BMCI - Salaf » après le changement du lieu de son siège social.
-
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ÉT DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 14 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu la demande de la société « BMCI - Salaf » en date du 10 avril 2000 ;
Après avis conforme du comité des établissements du crédit émis le 12 juillet 2000,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « BMCI - Salaf » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement après transfert de son siège social au 62, boulevard d'Anfa, angle avenue Moulay Youssef, 6° étage, Casablanca.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4826 du 1er joumada II 1421 (31 août 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé
portant nomination de M
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle