Arrêté n° 369-95 du 10 juin 1996
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
L'arrêté n° 160-00 du 28 juillet 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 760 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
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