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Arrêté

Arrêté n° 160-00 du 28 juillet 2000

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 160-00 du 28 juillet 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 760 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
160-00
Date de l'acte
28 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4824 du 24 août 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 160-0028 juillet 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 200028 juillet 20007 septembre 200028 juillet 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 18

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    relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après

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BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.

Voir les 50 actes du BO n° 4828

Mentions dans le Bulletin officiel

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