BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)BULLETIN OFFICIEL

Pages Office national de recherches et d'exploitations

pétrolières. - Fin de de fonction et nomination de directeur général.

Dahir n° 1-00-273 du 2 joumada II 1421 (1"' septembre 2000) mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Douieb en qualité de directeur général de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières767

Dahir n° 1-00-274 du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000) nommant Mile Amina Benkhadra directrice générale de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières767

Sociétés de financement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 955-00 du 24 rabii Il 1421 (27 juillet 2000) portant agrément de la société « BMCI - Salaf » après le changement du lieu de son siège social767

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 992-00 du 29 rabii II 1421 (Jer août 2000) portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement768

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-00 du 29 rabii II 1421 (ler août 2000) portant agrément de la société « Salaf Al-Hanaa pour le financement » après le changement du lieu de son siège social768

Sociétés d'assurances.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 854-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances »768

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 855-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie « Royal Exchange Assurances » à la compagnie d'assurances «SANAD »768

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 856-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portanı nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) »769

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « La Victoire »769

Permis miniers.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1010-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited769

745

Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1011-00

du 2 joumada / 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited770

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1012-00 du 2 joumada 1 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited770

Société Belma pour les conserves de sardines. -

Droit d'usage du label qualité « Label Магос ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 767-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines771

Société « Casablanca international électronics

assembly ». - Système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 671-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly »771

Sociétés « Aluminium du Maroc » et « Maghreb

tubes ». - Système de gestion de la qualité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 813-00 du 17 rabii | 1421 (20 juin 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Aluminium du Maroc » et * Maghreb tubes »771

Société « SOTRADEMA ». - Système de

gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 898-00 dù 11 rabii II 1421 (14 juillet 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTRADEMA »772

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 389-2000 du 13 maharrem 1421 1421773

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Actes cités sur cette page