Arrêté n° 992-00 du 1er août 2000
portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
Arrêté
portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances ».
L'arrêté n° 854-00 du 28 juillet 2000 portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances » est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 768 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la
portant retrait d'agrément de la compagnie
portant nomination d'un liquidateur de la compagnie
portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie « Royal Exchange Assurances » à la compagnie d'assurances « SANAD ».
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
portant agrément de la
portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie « Royal Exchange Assurances » à la compagnie d'assurances « SANAD ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/854-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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