BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 854-00 du 28 juillet 2000

portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances ».

L'essentiel

L'arrêté n° 854-00 du 28 juillet 2000 portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances » est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 768 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
854-00
Date de l'acte
28 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4824 du 24 août 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 854-0028 juillet 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 200028 juillet 20007 septembre 200028 juillet 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 26

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.

Voir les 50 actes du BO n° 4828

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/854-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.