Arrêté n° 992-00 du 1er août 2000
portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
Arrêté
portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie « Royal Exchange Assurances » à la compagnie d'assurances « SANAD ».
L'arrêté n° 855-00 du 28 juillet 2000 portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie « Royal Exchange Assurances » à la compagnie d'assurances « SANAD » est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 768 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la
portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances ».
portant retrait d'agrément de la compagnie
portant nomination d'un liquidateur de la compagnie
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
portant agrément de la
portant nominatiori d'un liquidateur de la compagnie « Royal Exchange Assurances ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/855-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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