Arrêté n° 856-00 du 28 juillet 2000
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
Arrêté
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « La Victoire ».
L'arrêté n° 857-00 du 28 juillet 2000 portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « La Victoire » est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 769 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
portant retrait d'agrément de la société d'assurances
portant retrait d'agrément de la société d'assurances
modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
portant agrément de la société « BMCI Factor » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/857-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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