Arrêté n° 856-00 du 28 juillet 2000
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
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portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « La Victoire ».
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modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
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dont le siège social est sis au 3, boulevard Mohammed V, Casablanca à la compagnie d'assurances « SANAD », dont le siège social est sis au 3, boulevard Mohammed V, Casablanca.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4824 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 856-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2301-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la société d'assurances « Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) », nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire ;
Vu la démission présentée par M. Seliam Sekkat, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Mohamed Abahmaoui est nommé liquidateur de la société d'assurances « Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) » en remplacement de M. Sellam Sekkat nommé liquidateur de ladite société par arrêté n° 2301-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officie] » n° 4824 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances « La Victoire ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2303-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Victoire », nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire ;
Vu la démission présentée par M. Sellam Sekkat,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – M. Mohamed Abahmaoui est nommé liquidateur de la société d'assurances « La Victoire » remplacement de M. Sellam Sekkat nommé liquidateur de ladite société par arrêté n° 2303-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié das l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4824 du 23 joumar: I 1421 (24 août 2000).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1010-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulgué par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles premier, 22 et 23 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2, 3, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du S safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, eprésentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Fès-Nord », « Volubilis-Est » et « Oued Sebou-Ouest » ;
Vu la demande conjointe de l'ONAREP ET Cabre en vue de porter la période initiale du permis « Fès-Nord » de 3 années à 3 années et 4 mois,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines susvisé n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) est modifié ainsi qu'il suit :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant retrait d'agrément de la société d'assurances
portant retrait d'agrément de la société d'assurances
accordant. un permis de 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant. un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1e" juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.