BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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770BULLETIN OFFICIELNº 4828 – 7 septembre 2000

« Article 3. - Le permis de recherche visé à l'article premier « ci-dessus est délivré pour une période initiale de trois années et «quatre mois. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada I 1421 (3 août 2000).

YOUsser TAHIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4826 du 1ª joumada II 1421 (31 août 2000).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1011-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des •gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles premier, 22 et 23 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2, 3, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Fès-Nord », « Volubilis-Est » et « Oued Sebou-Ouest » ;

Vu la demande conjointe de l'ONAREP et Cabre pour l'extension de la période initiale du permis « Volubilis-Est » de 3 années à 3 années et 4 mois,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines susvisé n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche visé à l'article premier « ci-dessus est délivré pour une période initiale de trois années et «quatre mois. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada 1 1421 (3 août 2000).

YOUSSEF TAHIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4826 du 1ª joumada II 1421 (31 août 2000).

N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1012-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles premier, 22 et 23 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2, 3, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Fès-Nord », « Volubilis-Est » et « Oued Sebou-Ouest » ;

Vu la demande conjointe de l'ONAREP et Cabre pour l'extension de la période initiale du permis « Oued Sebou-Ouest » de 3 années à 3 années et 4 mois,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines susvisé n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche visé à l'article premier « ci-dessus est délivré pour une période initiale de trois années et « quatre mois. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada I 1421 (3 août 2000).

YOUSSEF TAHIRI.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4826 du 1ª joumada II 1421 (31 août 2000).

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