Décision n° 767-00 du 20 juin 2000
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société Belma est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites aux deux usines suivantes :
• Assamak JG 1833 : sise rue du 18-Novembre, quartier
industriel, Agadir ;
• Belma BJ 1709 : sise rue du Président Bekkai, quartier
industriel, Agadir,
et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.
ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernés par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii / 1421 (20 juin 2000).
ALAMI TAZI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques et électriques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Casablanca international électronics assembly » pour les activités suivantes :
- Assemblage de composants micro-électroniques ;
- Assemblage de composants micro-mécaniques | et de
câbles ;
- Câblage filiaire électronique,
exercées sur le site : km 10.660, route secondaire 111, rue « k » - Aïcha Bent Haïmoud, lotissement n° 48, quartier industriel, Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.
Ce certificat est valable jusqu'au 17 avril 2003.
ART. 2. - La présente décision abroge la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 155-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii | 1421 (20 juin 2000).
ALAMI TAZI.
rtification du système de gestion de la qualité des sociétés Aluminium du Maroc » et « Maghreb tubes ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, et électriques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Aluminium du Maroc », pour l'activité de :
• Filage, anodisation, thermolaquage et commercialisation
des profilés d'aluminium, exercée sur les sites suivants :
* Usine et siège social : Z.I., route de Tétouan, allée n° 2,
lot 78, Tanger ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Casablanca international electronics assembly ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés