BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)BULLETIN OFFICIEL771

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 767-00 du 17 rabii | 1421 (20 juin 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La société Belma est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites aux deux usines suivantes :

• Assamak JG 1833 : sise rue du 18-Novembre, quartier

industriel, Agadir ;

• Belma BJ 1709 : sise rue du Président Bekkai, quartier

industriel, Agadir,

et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.

ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernés par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii / 1421 (20 juin 2000).

ALAMI TAZI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 671-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques et électriques issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Casablanca international électronics assembly » pour les activités suivantes :

- Assemblage de composants micro-électroniques ;

- Assemblage de composants micro-mécaniques | et de

câbles ;

- Câblage filiaire électronique,

exercées sur le site : km 10.660, route secondaire 111, rue « k » - Aïcha Bent Haïmoud, lotissement n° 48, quartier industriel, Aïn-Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.

Ce certificat est valable jusqu'au 17 avril 2003.

ART. 2. - La présente décision abroge la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 155-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii | 1421 (20 juin 2000).

ALAMI TAZI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 813-00 dụ 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) relative à la

rtification du système de gestion de la qualité des sociétés Aluminium du Maroc » et « Maghreb tubes ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, et électriques issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Aluminium du Maroc », pour l'activité de :

• Filage, anodisation, thermolaquage et commercialisation

des profilés d'aluminium, exercée sur les sites suivants :

* Usine et siège social : Z.I., route de Tétouan, allée n° 2,

lot 78, Tanger ;

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