Décision n° 767-00 du 20 juin 2000
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».
La décision n° 671-00 du 20 juin 2000 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly » est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 771 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
modifiant l'arrêté n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/671-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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