Arrêté n° 1038-97 du 11 juin 1997
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
L'arrêté n° 1011-00 du 3 août 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 770 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited.
portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances * Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1011-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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