Loi organique n° 14-00 du 19 avril 2000
modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
Décision
Décision n° 389-2000 du 13 moharrem 1421 (18 avril 2000)
La décision n° 389-2000 du 18 avril 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 773 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
relative à la loi de finances
relative au Conseil constitutionnel
relative à la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTRADEMA ».
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/389-2000. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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