Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTRADEMA ».
La décision n° 898-00 du 14 juillet 2000 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTRADEMA » est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 772 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international électronics assembly ».
Décision n° 389-2000 du 13 moharrem 1421 (18 avril 2000)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/898-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.