Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Décret
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Le décret n° 2-00-292 du 20 juin 2000 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 584 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant règlement général de comptabilité publique
modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, qui
portant promulgation de la loi organique n° 14-00
relative à la loi
portant règlement général de comptabilité publique
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 23 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
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