BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-292 du 20 juin 2000

modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-292 du 20 juin 2000 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 584 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-292
Date de l'acte
20 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-29220 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200020 juin 200029 juin 200020 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 80

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4808-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-292. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.