BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-360 du 28 juin 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-360 du 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 589 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-360
Date de l'acte
28 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 86 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-36028 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200028 juin 200029 juin 200028 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 85

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 23 actes.

  • Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000

    modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.

    page 85

  • Décret n° 2-00-363 du 28 juin 2000

    modifiant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les les modalités de son recouvrement.

    page 86

Voir les 23 actes du BO n° 4808-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-360. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.