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Décret

Décret n° 2-00-363 du 28 juin 2000

modifiant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les les modalités de son recouvrement.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-363 du 28 juin 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 590 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-363
Date de l'acte
28 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-36328 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200028 juin 200029 juin 200028 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 86

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-96-298 du 30 juin 1996

    instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-00-411 du 22 juin 2000

    portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des • spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.

    page 86

  • Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000

    modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.

    page 85

Voir les 18 actes du BO n° 4808-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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