Décret n° 2-96-298 du 30 juin 1996
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
Décret
modifiant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les les modalités de son recouvrement.
Le décret n° 2-00-363 du 28 juin 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 590 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des • spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.
portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques
BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 18 actes.
portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des • spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.
modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-363. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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