Dahir portant loi n° 1-84-44 du 21 mars 1984
relatif à l'Ordre national des médecins
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
La loi n° 47-99 du 15 février 2000 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-00-73, est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 47-99 promulguée par le dahir n° 1-00-73 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'Ordre national des médecins
portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
relatif à l'Ordre national des médecins
portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
fixant le montant maximum de micro-crédit
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire..
approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financeme
fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création
du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/47-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.