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Loi

Loi n° 47-99 du 15 février 2000

modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins

L'essentiel

La loi n° 47-99 du 15 février 2000 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-00-73, est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
47-99
Date de l'acte
15 février 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4779 du 20 mars 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 47-9915 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-00-73 du 15 février 2000 ; 6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 200015 février 20006 avril 200015 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-00-73 du 15 février 20006 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 2000
  1. Promulgation : Dahir n° 1-00-73 du 15 février 2000
    portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
    BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 1
    Preuve : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 85 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 47-99 promulguée par le dahir n° 1-00-73 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 1

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Promulguée par

  • Dahir n° 1-00-73 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins

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