Décret royal n° 199-66 du 14 décembre 1966
portant création des Ordres du Royaume
Décret
fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-00-195 du 23 mars 2000 fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 224 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des Ordres du Royaume
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financeme
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-195. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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