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Décret

Décret n° 2-00-201 du 23 mars 2000

approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financeme

L'essentiel

Le décret n° 2-00-201 du 23 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 223 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-201
Date de l'acte
23 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4784 du 6 avril 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-20123 mars 2000 : Date de l'acte ; 6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 200023 mars 20006 avril 200023 mars 2000 : Date de l'acte6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 7

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BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4784

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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