Loi n° 4-99 du 25 août 1999
relative au service militaire
Décret
approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financeme
Le décret n° 2-00-201 du 23 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 223 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au service militaire
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
fixant le montant maximum de micro-crédit
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-201. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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