BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4784 du 6 avril 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4784 – 6 avril 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4784

jer moharrem 1421 (6 avril 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS ABONNEMENT

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Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.…... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officie......... 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Exercice de la médecine.

Pages Dahir n° 1-00-72 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)

portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine..... 219

Ordre national des médecins.

Dahir n° 1-00-73 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.... .... 219

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Décret n° 2-99-1004 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droi... 220

Micro-crédit

Décret n° 2-99-1044 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant le montant maximum de micro-crédit... 221

Pages Décres n° 2-99-1045 du 13 hija 1420 (20 mars 2000)

chargeant le ministre de l'économie et des finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit. 221

Service militaire.

Décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire... 221

Convention conclue entre le Royaume du Maroc

et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-00-201 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 123 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financement du projet d'extension e l'aéroport Mohammed V de Casablanc......... 223

Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam

1l-Istihkak Al-Watani.

Décret n° 2-00-195 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani. 224

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4784

Actes cités sur cette page