Dahir n° 1-00-73 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
commence sur cette page
portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
commence sur cette page
modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4784 – 6 avril 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4784
jer moharrem 1421 (6 avril 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
TARIFS D'ABONNEMENT
EDITIONS ABONNEMENT
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.…... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officie......... 150 DH 200 DH
ABONNEMENT A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIBLLE
RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-
tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais
d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Exercice de la médecine.
Pages Dahir n° 1-00-72 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)
portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine..... 219
Ordre national des médecins.
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Micro-crédit
Pages Décres n° 2-99-1045 du 13 hija 1420 (20 mars 2000)
chargeant le ministre de l'économie et des finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit. 221
Service militaire.
Convention conclue entre le Royaume du Maroc
et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam
1l-Istihkak Al-Watani.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l'exercice de la médecine.
relatif à l'Ordre national des médecins
portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
fixant le montant maximum de micro-crédit
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire.
approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financeme
fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.