BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4784 du 6 avril 2000

Page 2 sur 22

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4784 – 6 avril 2000BULLETIN OFFICIEL

218 • E

Etablissements de crédit.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-9 du 4 joumada 1 1420 (16 août 1999) relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création..... ....

Lutte contre la rage. - Mesures complé

mentaires et spéciales.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura er des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 142( (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaire. et spéciales pour la lutte contre la rage..

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 50-00 du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 di 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 354-00 du 30 kaada 1420 (7 mars 2000 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 141( (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme. reconnus équivalents au diplôme d'architecte d l'École nationale d'architecture.

Plaques d'immatriculation. - Véhicule

automobiles appartenant aux mission diplomatiques ou consulaires, organisatior internationales ou régionales et coopératior internationale.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchand n° 1701-99 du 5 kaada 1420 (11 février 2000 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicule. automobiles appartenant aux missions diplomatique. ou consulaires, organisations internationales o régionales et la coopération internationale. Homologation de normes marocaines.

Arrêté, conjoint du ministre de l'industrie, du commero et de l'artisanat et du ministre de l'équipemen n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.

TEXTES PARTICULIERS

Compagnie Royal Air Maroc. - Autorisatio

de prendre une participation dans l capital d'une société dénommée « Ai Sénégal International ».

Décret n° 2-00-265 du IG hija 1420 (25 mars: 2000 autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendr une participation de 51% dans le capital d'un société dénommée « Air Sénégal International ».

ULLETIN OFFICIEL N° 4784 - 1eT moharrem 1421 (6-4-2000)

Pages Pages

Société Itissalat Al-Maghrib. - Autorisation

de prendre une participation dans le capital d'une société dénommée « CASANET ».

Décret n° 2-00-291 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) 224 autorisant la société Irissalat Al-Maghrib à prendre

une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET »233

Etablissements hôteliers « Riad » et « Rose du

Dadès ». - Transfert par voie d'attribution )

directe.

225 Arrêté du ministre du secteur public et de la privatisation

° 350-00 du 24 kaada 1420 (ler mars 2000) désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe234

Fondation Banque populaire pour le micro-

crédit.

227 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 353-00

du 24 kaada 1420 (ler mars 2000) autorisant la

indation Banque populaire pour le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit234

Sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et S Airsec Maghreb. - Certification du

système de gestion de la qualité.

227 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 7-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb234

ORGANISATION ET PERSONNEL )

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

S

228 TEXTES PARTICULIERS

Ministère chargé de l'administration de la

défense nationale.

} Décret n° 2-99-1065 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) 232 fixant le régime de solde, d'entretien es d'alimentation

des appelés accomplissant le service actif et des

servistes rappele. 236

Ministère chargé de l'aménagement du territoire, 1 de l'environnement, de l'urbanisme et e de l'habitat.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire,

l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 134-00 du 17 chaoual 1420 (24 janvier 2000) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien 233 du Jer grąde237

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page