Arrêté n° 1241-9 du 16 août 1999
relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création
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relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création
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du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 di 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
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du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
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218 • E
Etablissements de crédit.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-9 du 4 joumada 1 1420 (16 août 1999) relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création..... ....
Lutte contre la rage. - Mesures complé
mentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura er des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 142( (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaire. et spéciales pour la lutte contre la rage..
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 50-00 du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 di 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 354-00 du 30 kaada 1420 (7 mars 2000 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 141( (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme. reconnus équivalents au diplôme d'architecte d l'École nationale d'architecture.
Plaques d'immatriculation. - Véhicule
automobiles appartenant aux mission diplomatiques ou consulaires, organisatior internationales ou régionales et coopératior internationale.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchand n° 1701-99 du 5 kaada 1420 (11 février 2000 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicule. automobiles appartenant aux missions diplomatique. ou consulaires, organisations internationales o régionales et la coopération internationale. Homologation de normes marocaines.
Arrêté, conjoint du ministre de l'industrie, du commero et de l'artisanat et du ministre de l'équipemen n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
Compagnie Royal Air Maroc. - Autorisatio
de prendre une participation dans l capital d'une société dénommée « Ai Sénégal International ».
ULLETIN OFFICIEL N° 4784 - 1eT moharrem 1421 (6-4-2000)
Pages Pages
Société Itissalat Al-Maghrib. - Autorisation
de prendre une participation dans le capital d'une société dénommée « CASANET ».
une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET »233
Etablissements hôteliers « Riad » et « Rose du
Dadès ». - Transfert par voie d'attribution )
directe.
225 Arrêté du ministre du secteur public et de la privatisation
° 350-00 du 24 kaada 1420 (ler mars 2000) désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe234
Fondation Banque populaire pour le micro-
crédit.
227 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 353-00
du 24 kaada 1420 (ler mars 2000) autorisant la
indation Banque populaire pour le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit234
Sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et S Airsec Maghreb. - Certification du
système de gestion de la qualité.
227 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 7-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb234
ORGANISATION ET PERSONNEL )
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
S
228 TEXTES PARTICULIERS
Ministère chargé de l'administration de la
défense nationale.
} Décret n° 2-99-1065 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) 232 fixant le régime de solde, d'entretien es d'alimentation
des appelés accomplissant le service actif et des
servistes rappele. 236
Ministère chargé de l'aménagement du territoire, 1 de l'environnement, de l'urbanisme et e de l'habitat.
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire,
l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 134-00 du 17 chaoual 1420 (24 janvier 2000) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien 233 du Jer grąde237
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, organisations internationales ou régionales et la coopération internationale.
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
autorisant La société Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET ».
autorisant la Fondation Banque pe micro-croir le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.
fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service actif et des réservistes appelés accomplissant le service actif et des réservistes rappelés.