Décret n° 2-00-265 du 23 mars 2000
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
Décret
autorisant La société Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET ».
Le décret n° 2-00-291 du 23 mars 2000 autorisant La société Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET » est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 233 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
portant homologation de normes marocaines.
désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-291. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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