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Décret

Décret n° 2-00-265 du 23 mars 2000

autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».

L'essentiel

Le décret n° 2-00-265 du 23 mars 2000 autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International » est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 233 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-265
Date de l'acte
23 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4784 du 6 avril 2000, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-26523 mars 2000 : Date de l'acte ; 6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 200023 mars 20006 avril 200023 mars 2000 : Date de l'acte6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 17

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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