Arrêté n° 12-00 du 7 janvier 2000
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
Arrêté
relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création
L'arrêté n° 1241-9 du 16 août 1999 relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création est publié au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 di 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, organisations internationales ou régionales et la coopération internationale.
du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
autorisant La société Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « CASANET ».
autorisant la Fondation Banque pe micro-croir le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.
fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service actif et des réservistes appelés accomplissant le service actif et des réservistes rappelés.
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 di 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1241-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.