Dahir n° 1-00-72 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Loi
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
La loi n° 46-99 du 15 février 2000 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 219 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine
modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
relatif à l'Ordre national des médecins
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relatif au› conditions de prises de participations par les ablissements de crédit dans des entreprise istantes ou en création
du 12 kaada 1420 (18 février 2000 portant homologation de normes marocaines.
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