BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 46-99 du 15 février 2000

portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.

L'essentiel

La loi n° 46-99 du 15 février 2000 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 219 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
46-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4779 du 20 mars 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 46-9915 février 2000 : Date de l'acte ; 6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 200015 février 20006 avril 200015 février 2000 : Date de l'acte6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4784

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/46-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.