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Arrêté

Arrêté n° 3-176-00 du 13 septembre 2000

fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-176-00 du 13 septembre 2000 fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 810 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-176-00
Date de l'acte
13 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-176-0013 septembre 2000 : Date de l'acte ; 21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 200013 septembre 200021 septembre 200013 septembre 2000 : Date de l'acte21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 36

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    page 35

Voir les 35 actes du BO n° 4832

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