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Arrêté

Arrêté n° 1069-00 du 24 août 2000

déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.

L'essentiel

L'arrêté n° 1069-00 du 24 août 2000 déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 803 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1069-00
Date de l'acte
24 août 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1069-0024 août 2000 : Date de l'acte ; 21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 200024 août 200021 septembre 200024 août 2000 : Date de l'acte21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 29

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