Arrêté
Arrêté n° 1069-00 du 24 août 2000
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
L'essentiel
L'arrêté n° 1069-00 du 24 août 2000 déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 803 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1069-00
- Date de l'acte
- 24 août 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 803 (page 29 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 29
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