Arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
Arrêté
fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par 'administration.
L'arrêté n° 1068-00 du 24 août 2000 fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par 'administration est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 802 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par les banques à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH). (3.000.000.000 DH).
portant publication de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1068-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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