Arrêté n° 1069-00 du 24 août 2000
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
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BO n° 4832 du 21 septembre 2000
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1069-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu le code des douanes et impôts indirects, relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 63-3°
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement sont celles reprises sur le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 2. - L'administration peut demander à l'exploitant du magasin ou de l'aire de dédouanement, de joindre à sa déclaration sommaire les titres de transport et tous autres documents jugés nécessaires.
ART. 3. - Le directeur de l'administration des douanes et pôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada 1 1421 (24 août 2000).
FaThallaH OUALALOU.
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