BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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804BULLETIN OFFICIELN° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)

CNT/LTA Numéros N° d'agrément Centre R.C: Raison sociale

EXPLOITANT

DATE

l'importation : Déclaration sommaire à Poids brut total (kg) : Moyen de Transport : Code Bureau

NUMERO LIGNE Déclaration sommaire d'entrée dans l à l'entrée des marchandises en m déterminant la forme et les énonci à l'arrêté du ministre de l'économie et des finance

CODE Code Régine

NOM COLIS N° d'enregistrement , N° d ANN NNEXE MARQUE (Admission conforme, Vérifications, Reconnaissance de confo ans les magasins et aires de dédouanement en magasin et aire de dédouanement onciations de la déclaration sommaire ances n° 1069-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000)

MARCHANDISES NATURE Rectifications autorisécs, clc.) RECONNAISSANCES DU SERVICE I Date d'enregistrement

MARCHAN POIDS BRU

CHANDISE BRUT (KG) conformité, Différences constatécs, CE DES DOUANES

APUREMENTS

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