Décret n° 2-00-825 du 5 septembre 2000
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino.
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BO n° 4832 du 21 septembre 2000
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino.
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pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 63 de la Constitution ;
Vu l'article 282 du code pénal,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Interedec Holdings Limited S.A est autorisée à procéder à l'ouverture et à l'exploitation d'un casino au sein du complexe touristique * Marinasmir » à Tétouan.
ART. 2. - Les conditions d'ouverture du casino visé à l'article premier ci-dessus ainsi que les jeux qui y seront pratiqués et les règles y afférentes seront fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
ART. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
AHMED EL MIDAOUI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1°" rabii II 1400 (18 février 1980),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Ouled Ghida Beht », objet des titres fonciers n°s 5600/30, 5601/30 et 5602/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Mokhtar, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada | 1421 (18 août 2000).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 journada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du Jer rabii II 1400 (18 février 1980),
ARRÊTENT
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Laouameur », objet des titres fonciers nos 5451/30, 5456/30 et 5458/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'AI Haouafate, ›rovince de Sidi-Kacem, tel qu
arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
formant code des investissements agricoles