Arrêté conjoint n° 1015-00 du 18 août 2000
pris pour l'application de l'article 12 du dabir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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BO n° 4832 du 21 septembre 2000
pris pour l'application de l'article 12 du dabir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres ollectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1er rabii II 1400 (18 février 1980),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Ouled Chbani », objet du titre foncier n° 5499/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Haouafate, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1er rabii II 1400 (18 février 1980),
N° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit les indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé «Tbabaa Beht », objet des titres fonciers nos 5592/30 et 5593/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Mokhtar, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1er rabii II 1400 (18 février 1980),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Ouled Taleb Said », objet des titres fonciers nos 5487/30, 5469/30, 5488/30 et 5500/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Haouafate, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000€, annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUl. HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
formant code des investissements agricoles