BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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N° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1018-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1e rabii II 1400 (18 février 1980),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Laktatsa », objet des titres fonciers nos 5447/30 et 5471/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'AI Haouafate, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes,

AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1019-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1e5 rabii II 1400 (18 février 1980),

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ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé « Hraita Krimat », objet du titre foncier n° 12368 R, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Mokhtar, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000, annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada | 1421 (18 août 2000).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MiDAOUI. HABIB EL MALKI.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1020-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES.

Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 :

Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant le périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kenitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1er rabii II 1400 (18 février 1980),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants l'immeuble collectif dénommé dénommé « Ouled Mansour Merja », objet des titres fonciers n°s 5503/30, « Ouled Mansour Merja », objet des titres fonciers nos 5503/30, 5504/30 et 5506/30, situé au cercle de Mechra-Bel-Ksiri, caïdat d'Al Haouafate, province de Sidi-Kacem, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada I 1421 (18 août 2000).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre de l'intérieur, et des pêches maritimes, AHMED EL MIDAOUI. HABIB EL MALKI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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