Arrêté n° 1070-00 du 24 août 2000
fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.
Arrêté
fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs.
L'arrêté n° 1071-00 du 24 août 2000 fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 805 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1071-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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