BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4832 – 21 septembre 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4832
22 joumada II 1421 (21 septembre 2000)
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives., 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell...... 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Constitution du gouvernement.
Dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement.... ... .... 778
Convention internationale portant création
d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dahir n° 1-93-103 du 25 rabii | 1421 (28 juin 2000) portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Pages fait à Londres le 25 mai 1984 780
Convention entre le Royaume du Maroc et la
République de Corée en vue d'éviter les loubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-00-03 du 8 rabii II 1421 (11 juillet 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 801
Crédit immobilier et hôtelier. - Garantie de
l'Etat.
Décret n° 2-00-784 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000) accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit nmobilier et hôtelier souscrits par les banques à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH). 801
Drawback.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1059-00 , 23 joumada 1 1421 (24 août 2000) modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback....... ..... 801