BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4832 – 21 septembre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4832

22 joumada II 1421 (21 septembre 2000)

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives., 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell...... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 par voies ordinaire, aérienne;

ou de la poste rapide interna- Comple n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci- ouvert à la Trésorerie Générale contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Constitution du gouvernement.

Dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement.... ... .... 778

Convention internationale portant création

d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Dahir n° 1-93-103 du 25 rabii | 1421 (28 juin 2000) portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Pages fait à Londres le 25 mai 1984 780

Convention entre le Royaume du Maroc et la

République de Corée en vue d'éviter les loubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-00-03 du 8 rabii II 1421 (11 juillet 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 801

Crédit immobilier et hôtelier. - Garantie de

l'Etat.

Décret n° 2-00-784 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000) accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit nmobilier et hôtelier souscrits par les banques à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH). 801

Drawback.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1059-00 , 23 joumada 1 1421 (24 août 2000) modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback....... ..... 801

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4832

Actes cités sur cette page