Dahir
Dahir n° 1-93-103 du 28 juin 2000
portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, d
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-103 du 28 juin 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 780 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-103
- Date de l'acte
- 28 juin 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 780 (page 6 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 6
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