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Loi n° 12-87

L'essentiel

La loi n° 12-87, promulguée par le dahir n° 1-87-121, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4832 du 21 septembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
12-87
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-87-121 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 12-87
    Preuve : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 12-87 promulguée par le dahir n° 1-87-121 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention et des protocoles précités ;
    PDF officiel

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Citer ce texte

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