Arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
Arrêté
accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs... 808
L'arrêté n° 1074-00 du 24 août 2000 accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs... 808 est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 776 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par 'administration.
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.
fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs.
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.
fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc.
fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle.
fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produ
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dabir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
du 27 joumada / 1421
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1074-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.