BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 70-00 du 30 août 2001

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

L'essentiel

La loi n° 70-00 du 30 août 2001 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie, promulguée par le dahir n° 1-01-199, est publiée au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 946 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
70-00
Date de l'acte
30 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4934 du 13 septembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 70-0030 août 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001 ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 200130 août 200120 septembre 200130 août 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-01-199 du 30 août 200120 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Promulgation : Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001
    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le…
    BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 140
    Preuve : BO n° 4980 du 21 février 2002, page 13 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 70-00 promulguée par le dahir n° 1-01-199 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) et portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord précité ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 140

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Dahir n° 1-01-201 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

Dans le même numéro

BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Dahir n° 1-01-201 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

Voir les 22 actes du BO n° 4936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/70-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.